Mise à jour : 18.09.2025

1. ObjetLes présentes CGV régissent la vente des prestations proposées par Nos Petits Moments (ci-après “la Prestataire”) : films-souvenirs personnalisés et packs de films. Toute commande vaut acceptation des CGV.2. Prestations proposéesLa Prestataire propose les prestations suivantes :Film “Petit Instant” : montage à partir de 30 vidéos maximum, durée 3 à 5 minutes.Film “Grand Moment” : montage à partir de 55 vidéos maximum, durée 6 à 8 minutes.Film “Souvenir Inoubliable” : montage à partir de 80 vidéos maximum, durée 9 à 12 minutes.Offre Découverte : film court de 2 à 3 minutes, jusqu’à 20 vidéos maximum, réservé aux nouveaux clients.Packs 3 ou 6 films : valable pour un nombre déterminé de films (Petit Instant, Grand Moment ou Souvenir Inoubliable).La livraison s’effectue exclusivement en format numérique (.mp4), par lien de téléchargement sécurisé.3. Commande et transmission des fichiersToute commande est confirmée une fois le paiement validé.Pour les films à l’unité, le client dispose de 3 mois maximum pour transmettre ses fichiers (vidéos/photos). Passé ce délai, la commande est considérée comme exécutée et n’est pas remboursable.Pour les packs 3 ou 6 films, la validité est d’un an à compter de la date d’achat. Chaque film doit être déclenché par l’envoi des fichiers dans ce délai.Les fichiers sont transmis par lien Drive/album partagé ou tout autre moyen accepté par la Prestataire.4. Délais de livraisonLe délai indicatif de livraison est de 3 semaines après réception complète des fichiers.
Ce délai peut varier selon : le volume de fichiers, la période (ex. vacances scolaires) ou des cas de force majeure.5. ModificationsLes films-souvenirs sont livrés tels que réalisés.
👉 Aucune modification ni retouche n’est incluse après livraison. Sauf erreur de ma part.6. Prix et paiementLes prix sont indiqués en euros TTC sur le site Nos Petits Moments.Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (CB).Aucun acompte n’est demandé : la commande est due intégralement au moment de l’achat.Les codes promo sont valables uniquement durant leur période de validité et ne sont pas rétroactifs.7. Droit de rétractationConformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations numériques déjà commencées avec l’accord du client.Si le client transmet ses fichiers avant l’expiration du délai légal de 14 jours, il accepte que la prestation démarre immédiatement et renonce à son droit de rétractation.8. Responsabilité du clientLe client garantit qu’il détient les droits d’utilisation des vidéos, photos et musiques transmises.Les films livrés sont destinés à un usage familial et privé. Toute diffusion publique ou commerciale relève de la responsabilité du client.9. Données personnelles & fichiers transmisLes données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes (cf. mentions légales).Les fichiers transmis (vidéos/photos) sont utilisés uniquement pour la réalisation du film.
👉 Ils sont supprimés sous 2 mois maximum après livraison du film final.La Prestataire recommande au client de conserver soigneusement les films livrés.10. Propriété intellectuelleLes éléments créés par Nos Petits Moments (montage, habillage, textes, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Le film livré reste destiné à un usage privé et familial.11. Droit applicable et litigesLes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.